Déposée le 2 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIOTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ELIOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIOTE domicilié(e) 66 route de la reine - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bertaux Isabelle domicilié(e) 1 RUE Volney - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ELIOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELIOTE, SAS - 66 route de la reine - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Mme Bertaux Isabelle - 1 RUE Volney - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 15 février 2017 - Rejet partiel n°694753 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Enregistrements musicaux et/ou audiovisuels. Enregistrements musicaux et/ou audiovisuels téléchargeables à partir d'un réseau informatique mondial.
Services publicitaires, promotionnels et commerciaux dans le domaine de la musique, du divertissement et des médias. Publicité et promotion des enregistrements musicaux et/ou audiovisuels. Diffusion de messages promotionnels et/ou publicitaires sur tous supports. Location et réservation d'espace publicitaire sur tous supports. Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » ou « Web ». Constitution et gestion de fichiers informatiques nominatifs à but promotionnel et/ou publicitaires. Organisation d'événements de toute nature (spectacles, concerts et tournées) à buts commerciaux, promotionnels et de publicité pour assurer la diffusion des enregistrements musicaux et/ou audiovisuels. Création de sites Internet pour assurer la diffusion et la promotion des enregistrements musicaux et/ou audiovisuels ;
Communication par terminaux d'ordinateur. Transmission de messages, de messages et de sons, de messages, de sons et d'images assistés par ordinateur. Transmission par le réseau mondial des télécommunications dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web ». Transmission, par ces moyens, d'enregistrements musicaux et/ou audiovisuels, de données de toute nature, de voix, de sons, d'images ;
Edition de partitions musicales, journaux, revues, magazines, livres et de toutes brochures publicitaires et promotionnelles. Edition et production musicale et/ou audiovisuelle. Coédition ou sous édition et coproduction musicale et/ou audiovisuelle. Services d'édition musicale, de production musicale, de gestion des auteurs, compositeurs et interprètes, services de studio d'enregistrement. Conseil musical en programme audiovisuel ;
Conception, développement de logiciels. Constitution par tout moyen, de fichiers informatiques et nominatifs, à but promotionnel et/ou publicitaire. Constitution, par tout moyen, de fichiers informatiques nominatifs comportant les noms des clients et prospectus, des clients susceptibles d'être prospectés, des partenaires, des fournisseurs, des prestataires de services et professionnels de toutes activités.
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